Quelle est l’utilité de notre Politique de confidentialité ?
CABINET MAILLARD, qui gère le site https://www.cabinetmaillard.com/, accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles, qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
À ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne de notre volonté de faire respecter, au sein de CABINET MAILLARD, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.
À qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?
Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d’au moins 15 ans, que vous soyez client, prospect ou simple visiteur du site https://www.cabinetmaillard.com/.
Si vous avez moins de l’âge légal indiqué ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale, qui devra nous être adressé par email à l’adresse suivante : contact@cabinetmaillard.com.
Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à cette même adresse.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?
Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :
- naviguer sur notre site internet, découvrir notre cabinet, nos expertises et nos services, et nous permettre de répondre à vos demandes d’information, de contact ou de rendez-vous, sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible ;
- gérer nos échanges avec vous, notamment lorsque vous nous contactez via un formulaire, par email ou par téléphone, sur la base de notre intérêt légitime ou de mesures précontractuelles ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site internet, sur la base de notre intérêt légitime ;
- respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales, sur la base de nos obligations légales ;
- le cas échéant, vous adresser des informations, actualités ou communications, sur la base de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?
Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous utilisez notre site https://www.cabinetmaillard.com/, que vous nous contactez ou que vous échangez avec nous, et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
Il est également possible que certaines données personnelles soient collectées indirectement, notamment via des réseaux sociaux ou par l’intermédiaire de partenaires ou prestataires techniques, lorsque cela est nécessaire à la gestion de nos échanges ou de nos services.
En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages ou comptes que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature ou l’origine de l’information fournie.
Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?
Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées ainsi que leurs durées respectives de conservation :
- données d’identification et coordonnées (ex : nom, prénom, société, fonction, adresse email, numéro de téléphone) conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou de la relation, à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux applicables ;
- données relatives à vos demandes et à nos échanges (ex : contenu des messages, demandes de contact, pièces transmises) conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant les délais applicables ;
- données d’ordre économique et financier, lorsqu’elles sont nécessaires à la facturation, aux paiements ou à la comptabilité, conservées pendant la durée requise par les obligations légales, généralement de 5 à 10 ans ;
- données de connexion (ex : logs, adresse IP, données techniques) conservées pendant une durée maximale de 1 an ;
- cookies et autres traceurs conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
À l’expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer. Nous pouvons toutefois conserver certaines données sous forme anonymisée à des fins statistiques.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous pouvons être amenés à conserver tout ou partie des données personnelles vous concernant pendant toute la durée de traitement du dossier.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
- droit d’accès et de copie de vos données personnelles ;
- droit de rectification de vos données personnelles si elles sont erronées, obsolètes ou incomplètes ;
- droit d’opposition à certains traitements de vos données personnelles, notamment à des fins de prospection ;
- droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque cela est possible ;
- droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque ce droit est applicable ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse suivante : contact@cabinetmaillard.com.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception, sauf complexité particulière ou multiplicité de demandes, auquel cas ce délai pourra être prolongé conformément à la réglementation applicable.
Veuillez noter que nous pouvons refuser de répondre à toute demande excessive, manifestement infondée ou répétitive.
Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par nos équipes internes et, lorsque cela est nécessaire, par nos prestataires techniques, dans l’unique but d’assurer le fonctionnement de notre site, la gestion de nos échanges et la fourniture de nos services.
Nous veillons à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
Par ailleurs, nous vous garantissons que nous ne transférons ni ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers ou à des partenaires commerciaux à des fins commerciales.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques ou services numériques, certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et qu’ils reposent sur des garanties appropriées assurant un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01 53 73 22 22.
La Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou aux traitements que nous pourrions mettre en œuvre à l’avenir.